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Versions de art. 60(v)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 4 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2019-01-01 à aujourd'hui disponible Voir Source
    le total des sommes dont chacune représente une somme versée au cours de l’année en remboursement d’une prestation qui a été incluse par l’effet de l’alinéa 56(1)a.3) dans le calcul du revenu du contribuable pour l’année ou pour une année d’imposition antérieure;
    Texte intégral

    le total des sommes dont chacune représente une somme versée au cours de l’année en remboursement d’une prestation qui a été incluse par l’effet de l’alinéa 56(1)a.3) dans le calcul du revenu du contribuable pour l’année ou pour une année d’imposition antérieure;

  2. du 2013-01-01 au 2019-01-01 Voir Source
    [Abrogé,le 2011,total ch.des 24,sommes art.dont 11]chacune représente une somme versée au cours de l’année en remboursement d’une prestation qui a été incluse par l’effet de l’alinéa 56(1)a.3) dans le calcul du revenu du contribuable pour l’année ou pour une année d’imposition antérieure;
    Texte intégral

    le total des sommes dont chacune représente une somme versée au cours de l’année en remboursement d’une prestation qui a été incluse par l’effet de l’alinéa 56(1)a.3) dans le calcul du revenu du contribuable pour l’année ou pour une année d’imposition antérieure;

  3. du 2011-12-15 au 2013-01-01 Voir Source
    le[Abrogé, moins2011, élevéch. des24, montantsart. suivants :11]
    Texte intégral

    [Abrogé, 2011, ch. 24, art. 11]

  4. du 2004-08-31 au 2011-12-15 Voir Source

    le moins élevé des montants suivants :