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Versions de art. 60(v)(i)(A)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 1 version

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2004-08-31 au 2011-12-15 Voir Source

    le total des montants représentant chacun une cotisation que le contribuable a versée au cours de l’année, ou dans les 60 jours suivant la fin de l’année, à son compte, ou au compte de son époux ou conjoint de fait, dans le cadre d’un régime provincial de pensions visé par règlement,