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Versions de art. 60(v)(iii)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 1 version

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2004-08-31 au 2011-12-15 Voir Source

    l’excédent du maximum déductible au titre des REER du contribuable pour l’année sur le total des montants déduits en application des paragraphes 146(5) et (5.1) dans le calcul de son revenu pour l’année;