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Versions de art. 60.001

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2013-12-12 à aujourd'hui disponible Voir Source
    Pour[Abrogé, l’application2013, duch. sous-alinéa40, 60c.1)(i)art. en ce qui concerne les sommes reçues en vertu d’ordonnances rendues après le 11 décembre 1979 en conformité avec la législation de l’Ontario, les dates du 10 février 1988 et du 11 février 1988 sont remplacées respectivement par les dates du 11 décembre 1979 et du 12 décembre 1979.27]
    Texte intégral

    [Abrogé, 2013, ch. 40, art. 27]

  2. du 2004-08-31 au 2013-12-12 Voir Source

    Pour l’application du sous-alinéa 60c.1)(i) en ce qui concerne les sommes reçues en vertu d’ordonnances rendues après le 11 décembre 1979 en conformité avec la législation de l’Ontario, les dates du 10 février 1988 et du 11 février 1988 sont remplacées respectivement par les dates du 11 décembre 1979 et du 12 décembre 1979.