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Versions de art. 60.02

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2010-12-15 à aujourd'hui disponible Voir Source
    Le sous-alinéa 60v)(iii) s’applique aux années d’imposition 1991 et suivantes.
    Texte intégral
  2. du 2004-08-31 au 2010-12-15 Voir Source

    Le sous-alinéa 60v)(iii) s’applique aux années d’imposition 1991 et suivantes.