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Versions de art. 60.02(3)(d)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2012-12-14 à aujourd'hui disponible Voir Source
    le produit admissible transitoire a été inclus dans le calcul du revenu d’une personne pour une année d’imposition.
    Texte intégral

    le produit admissible transitoire a été inclus dans le calcul du revenu d’une personne pour une année d’imposition.

  2. du 2010-12-15 au 2012-12-14 Voir Source

    le produit admissible transitoire a été inclus dans le calcul du revenu d’une personne pour une année d’imposition.