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Versions de art. 60.03(1), définition « pensionn », al. b), sous-al. i)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2017-12-14 à aujourd'hui disponible Voir Source
    s’il décède dans l’année d’imposition, le moment immédiatement avant son décès,
    Texte intégral

    s’il décède dans l’année d’imposition, le moment immédiatement avant son décès,

  2. du 2007-06-22 au 2017-12-14 Voir Source

    s’il décède dans l’année d’imposition, le moment immédiatement avant son décès,