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Versions de art. 60.03(1), définition « revenu de pension »

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2017-12-14 à aujourd'hui disponible Voir Source
    revenu de pension S’entend au sens de l’article 118. (pension income)
    Texte intégral

    revenu de pension S’entend au sens de l’article 118. (pension income)

  2. du 2007-06-22 au 2017-12-14 Voir Source

    revenu de pension S’entend au sens de l’article 118.