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Versions de art. 60.03(1), définition « revenu de pension admissible »

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2017-12-14 à aujourd'hui disponible Voir Source
    revenu de pension admissible S’entend au sens de l’article 118. (qualified pension income)
    Texte intégral

    revenu de pension admissible S’entend au sens de l’article 118. (qualified pension income)

  2. du 2007-06-22 au 2017-12-14 Voir Source

    revenu de pension admissible S’entend au sens de l’article 118.