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Versions de art. 60.03(1), définition « revenu de pension d termin »

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2017-12-14 à aujourd'hui disponible Voir Source
    revenu de pension déterminé S’entend, à l’égard d’un particulier pour une année d’imposition, du total des sommes suivantes :
    Texte intégral

    revenu de pension déterminé S’entend, à l’égard d’un particulier pour une année d’imposition, du total des sommes suivantes :

  2. du 2012-12-14 au 2017-12-14 Voir Source
    revenu de pension déterminé S’entendS’entend, auà sensl’égard d’un particulier pour une année d’imposition, du paragraphetotal 118(7).des sommes suivantes :
    Texte intégral

    revenu de pension déterminé S’entend, à l’égard d’un particulier pour une année d’imposition, du total des sommes suivantes :

  3. du 2007-06-22 au 2012-12-14 Voir Source

    revenu de pension déterminé S’entend au sens du paragraphe 118(7).