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Versions de art. 60.11

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2013-12-12 à aujourd'hui disponible Voir Source
    Pour[Abrogé, l’application2013, duch. sous-alinéa40, 60.1(1)a)(ii)art. en ce qui concerne les montants reçus en vertu d’ordonnances rendues après le 6 mai 1974 en conformité avec la législation de l’Ontario, la date du 10 février 1988 est remplacée par la date du 6 mai 1974.29]
    Texte intégral

    [Abrogé, 2013, ch. 40, art. 29]

  2. du 2004-08-31 au 2013-12-12 Voir Source

    Pour l’application du sous-alinéa 60.1(1)a)(ii) en ce qui concerne les montants reçus en vertu d’ordonnances rendues après le 6 mai 1974 en conformité avec la législation de l’Ontario, la date du 10 février 1988 est remplacée par la date du 6 mai 1974.