Hyperdroitbase de données juridique hypertexte Loi de l’impôt sur le revenu

← Versions historiques

Versions de art. 63(2.2)(a)(i)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2017-12-14 à aujourd'hui disponible Voir Source
    aux cours ou aux travaux duquel chaque étudiant doit consacrer au moins dix heures par semaine,
    Texte intégral

    aux cours ou aux travaux duquel chaque étudiant doit consacrer au moins dix heures par semaine,

  2. du 2004-08-31 au 2017-12-14 Voir Source

    aux cours ou aux travaux duquel chaque étudiant doit consacrer au moins dix heures par semaine,