Hyperdroitbase de données juridique hypertexte Loi de l’impôt sur le revenu

← Versions historiques

Versions de art. 66(15), définition « frais d exploration et d am nagement l tranger », al. b), sous-al. iii)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2017-12-14 à aujourd'hui disponible Voir Source
    les frais de forage au moyen d’un appareil rotatif ou à diamant, par battage ou d’autres méthodes,
    Texte intégral

    les frais de forage au moyen d’un appareil rotatif ou à diamant, par battage ou d’autres méthodes,

  2. du 2004-08-31 au 2017-12-14 Voir Source

    les frais de forage au moyen d’un appareil rotatif ou à diamant, par battage ou d’autres méthodes,