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Versions de art. 66(15), définition « frais d exploration et d am nagement l tranger », al. e)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2017-12-14 à aujourd'hui disponible Voir Source
    tout versement annuel fait par lui pour préserver un avoir minier étranger.
    Texte intégral

    tout versement annuel fait par lui pour préserver un avoir minier étranger.

  2. du 2004-08-31 au 2017-12-14 Voir Source

    tout versement annuel fait par lui pour préserver un avoir minier étranger.