Hyperdroitbase de données juridique hypertexte Loi de l’impôt sur le revenu

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Versions de art. 66(15), définition « frais d exploration et d am nagement l tranger », al. l), sous-al. ii)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2017-12-14 à aujourd'hui disponible Voir Source
    en vue de l’acquisition d’un avoir minier étranger par le contribuable,
    Texte intégral

    en vue de l’acquisition d’un avoir minier étranger par le contribuable,

  2. du 2004-08-31 au 2017-12-14 Voir Source

    en vue de l’acquisition d’un avoir minier étranger par le contribuable,