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Versions de art. 66.1(6), définition « ach vement »

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2017-12-14 à aujourd'hui disponible Voir Source
    achèvement Le fait d’atteindre, pour la première fois, un niveau de production moyenne, mesuré sur une période de soixante jours, égal à au moins 60 % du niveau prévu de production quotidienne moyenne, déterminé à l’alinéa b) de la définition de projet déterminé de mise en valeur d’une mine de sables bitumineux, pour un projet déterminé de mise en valeur d’une mine de sables bitumineux. (completion)
    Texte intégral

    achèvement Le fait d’atteindre, pour la première fois, un niveau de production moyenne, mesuré sur une période de soixante jours, égal à au moins 60 % du niveau prévu de production quotidienne moyenne, déterminé à l’alinéa b) de la définition de projet déterminé de mise en valeur d’une mine de sables bitumineux, pour un projet déterminé de mise en valeur d’une mine de sables bitumineux. (completion)

  2. du 2016-06-22 au 2017-12-14 Voir Source
    achèvement Le fait d’atteindre, pour la première fois, un niveau de production moyenne, mesuré sur une période de soixante jours, égal à au moins 60 % du niveau prévu de production quotidienne moyenne, déterminé à l’alinéa b) de la définition de projet déterminé de mise en valeur d’une mine de sables bitumineux, pour un projet déterminé de mise en valeur d’une mine de sables bitumineux. (completion)
    Texte intégral

    achèvement Le fait d’atteindre, pour la première fois, un niveau de production moyenne, mesuré sur une période de soixante jours, égal à au moins 60 % du niveau prévu de production quotidienne moyenne, déterminé à l’alinéa b) de la définition de projet déterminé de mise en valeur d’une mine de sables bitumineux, pour un projet déterminé de mise en valeur d’une mine de sables bitumineux. (completion)

  3. du 2011-12-15 au 2016-06-22 Voir Source

    achèvement Le fait d’atteindre, pour la première fois, un niveau de production moyenne, mesuré sur une période de soixante jours, égal à au moins 60 % du niveau prévu de production quotidienne moyenne, déterminé à l’alinéa b) de la définition de projet déterminé de mise en valeur d’une mine de sables bitumineux, pour un projet déterminé de mise en valeur d’une mine de sables bitumineux.