← Versions historiques

Versions de art. 66.1(6), définition « bien d sign », al. b), sous-al. ii)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2017-12-14 à aujourd'hui disponible Voir Source
    unité de distillation sous vide,
    Texte intégral

    unité de distillation sous vide,

  2. du 2011-12-15 au 2017-12-14 Voir Source

    unité de distillation sous vide,