Hyperdroitbase de données juridique hypertexte Loi de l’impôt sur le revenu

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Versions de art. 66.1(6), définition « frais d am nagement d termin s relatifs une mine de sables bitumineux », al. b)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2017-12-14 à aujourd'hui disponible Voir Source
    est engagée par le contribuable après le 21 mars 2011 et avant 2015;
    Texte intégral

    est engagée par le contribuable après le 21 mars 2011 et avant 2015;

  2. du 2011-12-15 au 2017-12-14 Voir Source

    est engagée par le contribuable après le 21 mars 2011 et avant 2015;