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Versions de art. 66.1(6), définition « frais d am nagement d termin s relatifs une mine de sables bitumineux », al. c)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2017-12-14 à aujourd'hui disponible Voir Source
    est engagée par le contribuable dans le but d’atteindre l’achèvement de son projet déterminé de mise en valeur d’une mine de sables bitumineux. (specified oil sands mine development expense)
    Texte intégral

    est engagée par le contribuable dans le but d’atteindre l’achèvement de son projet déterminé de mise en valeur d’une mine de sables bitumineux. (specified oil sands mine development expense)

  2. du 2016-06-22 au 2017-12-14 Voir Source
    est engagée par le contribuable dans le but d’atteindre l’achèvement de son projet déterminé de mise en valeur d’une mine de sables bitumineux. (specified oil sands mine development expense)
    Texte intégral

    est engagée par le contribuable dans le but d’atteindre l’achèvement de son projet déterminé de mise en valeur d’une mine de sables bitumineux. (specified oil sands mine development expense)

  3. du 2011-12-15 au 2016-06-22 Voir Source

    est engagée par le contribuable dans le but d’atteindre l’achèvement de son projet déterminé de mise en valeur d’une mine de sables bitumineux.