Hyperdroitbase de données juridique hypertexte Loi de l’impôt sur le revenu

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Versions de art. 66.1(6), définition « frais d exploration au canada », al. d), sous-al. i), sous-al. B)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2017-12-14 à aujourd'hui disponible Voir Source
    la découverte s’est produite avant l’expiration de la période de six mois suivant la fin de l’année,
    Texte intégral

    la découverte s’est produite avant l’expiration de la période de six mois suivant la fin de l’année,

  2. du 2004-08-31 au 2017-12-14 Voir Source

    la découverte s’est produite avant l’expiration de la période de six mois suivant la fin de l’année,