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Versions de art. 66.1(6), définition « frais d exploration au canada », al. f), sous-al. iv)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2017-12-14 à aujourd'hui disponible Voir Source
    les frais de creusage de tranchées, de creusage de trous d’exploration et d’échantillonnage préliminaire,
    Texte intégral

    les frais de creusage de tranchées, de creusage de trous d’exploration et d’échantillonnage préliminaire,

  2. du 2004-08-31 au 2017-12-14 Voir Source

    les frais de creusage de tranchées, de creusage de trous d’exploration et d’échantillonnage préliminaire,