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Versions de art. 66.1(6), définition « frais d exploration au canada », al. k.2), sous-al. i)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 1 version

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2004-08-31 au 2011-12-15 Voir Source

    la dépense est visée par ailleurs aux sous-alinéas f)(i), (iii) ou (iv) et le revenu est gagné avant l’entrée en production en quantités commerciales raisonnables d’une nouvelle mine du contribuable située dans la ressource minérale visée à l’alinéa f),