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Versions de art. 66.1(6), définition « projet d termin de mise en valeur d une mine de sables bitumineux », al. b), sous-al. ii)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2017-12-14 à aujourd'hui disponible Voir Source
    le niveau maximal de production associé à la capacité théorique, au 21 mars 2011, des biens désignés visés à l’alinéa a). (specified oil sands mine development project)
    Texte intégral

    le niveau maximal de production associé à la capacité théorique, au 21 mars 2011, des biens désignés visés à l’alinéa a). (specified oil sands mine development project)

  2. du 2016-06-22 au 2017-12-14 Voir Source
    le niveau maximal de production associé à la capacité théorique, au 21 mars 2011, des biens désignés visés à l’alinéa a). (specified oil sands mine development project)
    Texte intégral

    le niveau maximal de production associé à la capacité théorique, au 21 mars 2011, des biens désignés visés à l’alinéa a). (specified oil sands mine development project)

  3. du 2011-12-15 au 2016-06-22 Voir Source

    le niveau maximal de production associé à la capacité théorique, au 21 mars 2011, des biens désignés visés à l’alinéa a).