Versions de art. 66.2(2)(d)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 2 versions · Voir le texte actuel

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le montant obtenu par la formule suivante : A(B – C) où : A représente : pour les années d’imposition qui se terminent avant 2024, 15 %, pour les années d’imposition qui commencent avant 2024 et se terminent après 2023, le montant obtenu par la formule suivante : 0,15(I/J) + 0,075(K/J) où : I représente le total des frais d’aménagement au Canada accélérés engagés par le contribuable avant 2024 et au cours de l’année d’imposition, J le total des frais d’aménagement au Canada accélérés engagés par le contribuable au cours de l’année d’imposition, K le total des frais d’aménagement au Canada accélérés engagés par le contribuable après 2023 et au cours de l’année d’imposition, pour les années d’imposition qui commencent après 2023, 7,5 %, B le total des frais d’aménagement au Canada accélérés engagés par le contribuable au cours de l’année d’imposition, C le montant obtenu par la formule suivante :(D – E) – (F – G – H) où : D représente le total des valeurs des éléments E à O de la définition de frais cumulatifs d’aménagement au Canada au paragraphe (5) à la fin de l’année d’imposition, E le total des valeurs des éléments E à O de la définition de frais cumulatifs d’aménagement au Canada au paragraphe (5) au début de l’année d’imposition, F le total des valeurs des éléments A à D.1 de la définition de frais cumulatifs d’aménagement au Canada au paragraphe (5) à la fin de l’année d’imposition, G le total des valeurs des éléments A à D.1 de la définition de frais cumulatifs d’aménagement au Canada au paragraphe (5) à la fin de l’année d’imposition précédente, H la valeur de l’élément B.B;

Texte intégral

le montant obtenu par la formule suivante : A(B – C) où : A représente : pour les années d’imposition qui se terminent avant 2024, 15 %, pour les années d’imposition qui commencent avant 2024 et se terminent après 2023, le montant obtenu par la formule suivante : 0,15(I/J) + 0,075(K/J) où : I représente le total des frais d’aménagement au Canada accélérés engagés par le contribuable avant 2024 et au cours de l’année d’imposition, J le total des frais d’aménagement au Canada accélérés engagés par le contribuable au cours de l’année d’imposition, K le total des frais d’aménagement au Canada accélérés engagés par le contribuable après 2023 et au cours de l’année d’imposition, pour les années d’imposition qui commencent après 2023, 7,5 %, B le total des frais d’aménagement au Canada accélérés engagés par le contribuable au cours de l’année d’imposition, C le montant obtenu par la formule suivante :(D – E) – (F – G – H) où : D représente le total des valeurs des éléments E à O de la définition de frais cumulatifs d’aménagement au Canada au paragraphe (5) à la fin de l’année d’imposition, E le total des valeurs des éléments E à O de la définition de frais cumulatifs d’aménagement au Canada au paragraphe (5) au début de l’année d’imposition, F le total des valeurs des éléments A à D.1 de la définition de frais cumulatifs d’aménagement au Canada au paragraphe (5) à la fin de l’année d’imposition, G le total des valeurs des éléments A à D.1 de la définition de frais cumulatifs d’aménagement au Canada au paragraphe (5) à la fin de l’année d’imposition précédente, H la valeur de l’élément B;
du 2019-06-21 au 2026-03-26 Voir Source

le montant obtenu par la formule suivante : A(B – C) où : A représente : pour les années d’imposition qui se terminent avant 2024, 15 %, pour les années d’imposition qui commencent avant 2024 et se terminent après 2023, le montant obtenu par la formule suivante : 0,15(I/J) + 0,075(K/J) où : I représente le total des frais d’aménagement au Canada accélérés engagés par le contribuable avant 2024 et au cours de l’année d’imposition, J le total des frais d’aménagement au Canada accélérés engagés par le contribuable au cours de l’année d’imposition, K le total des frais d’aménagement au Canada accélérés engagés par le contribuable après 2023 et au cours de l’année d’imposition, pour les années d’imposition qui commencent après 2023, 7,5 %, B le total des frais d’aménagement au Canada accélérés engagés par le contribuable au cours de l’année d’imposition, C le montant obtenu par la formule suivante :(D – E) – (F – G – H) où : D représente le total des valeurs des éléments E à O de la définition de frais cumulatifs d’aménagement au Canada au paragraphe (5) à la fin de l’année d’imposition, E le total des valeurs des éléments E à O de la définition de frais cumulatifs d’aménagement au Canada au paragraphe (5) au début de l’année d’imposition, F le total des valeurs des éléments A à D.1 de la définition de frais cumulatifs d’aménagement au Canada au paragraphe (5) à la fin de l’année d’imposition, G le total des valeurs des éléments A à D.1 de la définition de frais cumulatifs d’aménagement au Canada au paragraphe (5) à la fin de l’année d’imposition précédente, H la valeur de l’élément B.