Versions de art. 66.2(2)(e)

le montant obtenu par la formule suivante : A(B − C) où : A représente : pour les années d’imposition qui se terminent avant 2030, 15 %, pour les années d’imposition qui commencent avant 2030 et se terminent après 2029, le montant obtenu par la formule suivante : 0,15(I/J) + 0,075(K/J) où : I représente le total des frais d’aménagement au Canada réaccélérés engagés par le contribuable avant 2030 et au cours de l’année d’imposition, J le total des frais d’aménagement au Canada réaccélérés engagés par le contribuable au cours de l’année d’imposition, K le total des frais d’aménagement au Canada réaccélérés engagés par le contribuable après 2029 et au cours de l’année d’imposition, pour les années d’imposition qui commencent après 2029, 7,5 %, B le total des frais d’aménagement au Canada réaccélérés engagés par le contribuable au cours de l’année d’imposition, C le montant obtenu par la formule suivante :(D − E) − (F − G − H) où : D représente le total des valeurs des éléments E à O de la formule figurant à la définition de frais cumulatifs d’aménagement au Canada au paragraphe (5) à la fin de l’année d’imposition, E le total des valeurs des éléments E à O de la formule figurant à la définition de frais cumulatifs d’aménagement au Canada au paragraphe (5) au début de l’année d’imposition, F le total des valeurs des éléments A à D.1 de la formule figurant à la définition de frais cumulatifs d’aménagement au Canada au paragraphe (5) à la fin de l’année d’imposition, G le total des valeurs des éléments A à D.1 de la formule figurant à la définition de frais cumulatifs d’aménagement au Canada au paragraphe (5) à la fin de l’année d’imposition précédente, H la valeur de l’élément B.