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Versions de art. 66.21(1), définition « frais cumulatifs rajust s relatifs des ressources l tranger », al. b), sous-al. i)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2013-06-26 à aujourd'hui disponible Voir Source
    le total déterminé selon l’alinéa 66.7(13.2)a) relativement au pays et au contribuable pour l’année,
    Texte intégral

    le total déterminé selon l’alinéa 66.7(13.2)a) relativement au pays et au contribuable pour l’année,

  2. du 2004-08-31 au 2013-06-26 Voir Source

    le total déterminé selon l’alinéa 66.7(13.2)a) relativement au pays et au contribuable pour l’année,