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I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2013-06-26 à aujourd'hui disponible Voir Source
    le total qui serait calculé selon la division (A) compte non tenu de l’alinéa a),
    Texte intégral

    le total qui serait calculé selon la division (A) compte non tenu de l’alinéa a),

  2. du 2004-08-31 au 2013-06-26 Voir Source

    le total qui serait calculé selon la division (A) compte non tenu de l’alinéa a),