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I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 4 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2026-03-26 à aujourd'hui disponible Voir Source
    le total des montants déterminés à l’égard de la société de personnes que les paragraphes 127(8), 127.44(11), 127.45(8), 127.48(12)127.48(12), 127.49(8) et 127.49(8)127.491(12) prévoient d’ajouter dans le calcul du crédit d’impôt à l’investissement, du crédit d’impôt pour le CUSC (au sens du paragraphe 127.44(1)), du crédit d’impôt à l’investissement dans les technologies propres (au sens du paragraphe 127.45(1)), du crédit d’impôt pour l’hydrogène propre (au sens du paragraphe 127.48(1)) ou127.48(1)), du crédit d’impôt à l’investissement pour la FTP (au sens du paragraphe 127.49(1)) ou du crédit d’impôt à l’investissement pour l’électricité propre (au sens du paragraphe 127.491(1)) du contribuable pour l’exercice,
    Texte intégral

    le total des montants déterminés à l’égard de la société de personnes que les paragraphes 127(8), 127.44(11), 127.45(8), 127.48(12), 127.49(8) et 127.491(12) prévoient d’ajouter dans le calcul du crédit d’impôt à l’investissement, du crédit d’impôt pour le CUSC (au sens du paragraphe 127.44(1)), du crédit d’impôt à l’investissement dans les technologies propres (au sens du paragraphe 127.45(1)), du crédit d’impôt pour l’hydrogène propre (au sens du paragraphe 127.48(1)), du crédit d’impôt à l’investissement pour la FTP (au sens du paragraphe 127.49(1)) ou du crédit d’impôt à l’investissement pour l’électricité propre (au sens du paragraphe 127.491(1)) du contribuable pour l’exercice,

  2. du 2024-06-20 au 2026-03-26 Voir Source
    lale partietotal dudes montantmontants déterminéedéterminés à l’égard de la société de personnes pourque l’exerciceles à ajouter, en application du paragrapheparagraphes 127(8), 127.44(11), 127.45(8), 127.48(12) et 127.49(8) prévoient d’ajouter dans le calcul du crédit d’impôt à l’investissementl’investissement, du contribuable,crédit d’impôt pour le CUSC (au sens du paragraphe 127.44(1)), du crédit d’impôt à l’investissement dans les technologies propres (au sens du paragraphe 127.45(1)), du crédit d’impôt pour l’hydrogène propre (au sens du paragraphe 127.48(1)) ou du crédit d’impôt à l’investissement pour la FTP (au sens du paragraphe 127.49(1)) du contribuable pour l’exercice,
    Texte intégral

    le total des montants déterminés à l’égard de la société de personnes que les paragraphes 127(8), 127.44(11), 127.45(8), 127.48(12) et 127.49(8) prévoient d’ajouter dans le calcul du crédit d’impôt à l’investissement, du crédit d’impôt pour le CUSC (au sens du paragraphe 127.44(1)), du crédit d’impôt à l’investissement dans les technologies propres (au sens du paragraphe 127.45(1)), du crédit d’impôt pour l’hydrogène propre (au sens du paragraphe 127.48(1)) ou du crédit d’impôt à l’investissement pour la FTP (au sens du paragraphe 127.49(1)) du contribuable pour l’exercice,

  3. du 2013-06-26 au 2024-06-20 Voir Source
    la partie du montant déterminée à l’égard de la société de personnes pour l’exercice à ajouter, en application du paragraphe 127(8), dans le calcul du crédit d’impôt à l’investissement du contribuable,
    Texte intégral

    la partie du montant déterminée à l’égard de la société de personnes pour l’exercice à ajouter, en application du paragraphe 127(8), dans le calcul du crédit d’impôt à l’investissement du contribuable,

  4. du 2004-08-31 au 2013-06-26 Voir Source

    la partie du montant déterminée à l’égard de la société de personnes pour l’exercice à ajouter, en application du paragraphe 127(8), dans le calcul du crédit d’impôt à l’investissement du contribuable,