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Versions de art. 7(7)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 4 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2021-07-01 à aujourd'hui disponible Voir Source
    Les définitions qui suivent s’appliquent au présent article, au paragraphe 47(3), à l’alinéa 53(1)j), au paragraphe 110(0.1), aux alinéas 53(1)j)110(1)d), d.01) et 110(1)d) et d.01)e) et aux paragraphes 110(1.1), (1.2), (1.5)110(1.1) à (1.8)(1.9) et (2.1).
    Texte intégral

    Les définitions qui suivent s’appliquent au présent article, au paragraphe 47(3), à l’alinéa 53(1)j), au paragraphe 110(0.1), aux alinéas 110(1)d), d.01) et e) et aux paragraphes 110(1.1) à (1.9) et (2.1).

  2. du 2013-06-26 au 2021-07-01 Voir Source
    Les définitions qui suivent s’appliquent au présent articlearticle, ainsi qu’auau paragraphe 47(3), aux alinéas 53(1)j) et 110(1)d) et d.01) et aux paragraphes 110(1.1), (1.2), (1.5),(1.5) (1.6)à (1.8) et (2.1).
    Texte intégral

    Les définitions qui suivent s’appliquent au présent article, au paragraphe 47(3), aux alinéas 53(1)j) et 110(1)d) et d.01) et aux paragraphes 110(1.1), (1.2), (1.5) à (1.8) et (2.1).

  3. du 2010-12-15 au 2013-06-26 Voir Source
    Les définitions qui suivent s’appliquent au présent article,article auainsi qu’au paragraphe 47(3), aux alinéas 53(1)j) et 110(1)d) et d.01) et aux paragraphes 110(1.5),110(1.1), (1.2), (1.5), (1.6) et (2.1).
    Texte intégral

    Les définitions qui suivent s’appliquent au présent article ainsi qu’au paragraphe 47(3), aux alinéas 53(1)j) et 110(1)d) et d.01) et aux paragraphes 110(1.1), (1.2), (1.5), (1.6) et (2.1).

  4. du 2004-08-31 au 2010-12-15 Voir Source

    Les définitions qui suivent s’appliquent au présent article, au paragraphe 47(3), aux alinéas 53(1)j) et 110(1)d) et d.01) et aux paragraphes 110(1.5), (1.6) et (2.1).