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Versions de art. 70(5.1)(d)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2017-01-01 à aujourd'hui disponible Voir Source
    pourl’alinéa calculer,(5)c) aprèss’applique lecomme décèssi duson contribuable,passage le montant à inclure, en application de« l’alinéa 14(1)b),a) dans» leétait calcul du revenu du bénéficiaire relativement à la disposition ultérieure des biens de l’entreprise, le montant obtenuremplacé par le« calcull’alinéa ci-après(5.1)b) est» ajoutéet àque lason valeurpassage de« l’élémentl’alinéa Qb) de» laétait formuleremplacé applicablepar figurant« àl’alinéa la(5.1)c) définition de montant cumulatif des immobilisations admissibles au paragraphe 14(5): A x B/C où : A représente le montant calculé selon cet élément Q au titre de l’entreprise du contribuable immédiatement avant ce moment, B la juste valeur marchande du bien immédiatement avant ce moment, C la juste valeur marchande, immédiatement avant ce moment, de l’ensemble des immobilisations admissibles du contribuable au titre de l’entreprise.».
    Texte intégral

    l’alinéa (5)c) s’applique comme si son passage « l’alinéa a) » était remplacé par « l’alinéa (5.1)b) » et que son passage « l’alinéa b) » était remplacé par « l’alinéa (5.1)c) ».

  2. du 2004-08-31 au 2017-01-01 Voir Source

    pour calculer, après le décès du contribuable, le montant à inclure, en application de l’alinéa 14(1)b), dans le calcul du revenu du bénéficiaire relativement à la disposition ultérieure des biens de l’entreprise, le montant obtenu par le calcul ci-après est ajouté à la valeur de l’élément Q de la formule applicable figurant à la définition de montant cumulatif des immobilisations admissibles au paragraphe 14(5): A x B/C où : A représente le montant calculé selon cet élément Q au titre de l’entreprise du contribuable immédiatement avant ce moment, B la juste valeur marchande du bien immédiatement avant ce moment, C la juste valeur marchande, immédiatement avant ce moment, de l’ensemble des immobilisations admissibles du contribuable au titre de l’entreprise.