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Versions de art. 70(9.1)(d)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2017-01-01 à aujourd'hui disponible Voir Source
    l’enfant de l’auteur réside au Canada immédiatement avant le décès du bénéficiaire;
    Texte intégral

    l’enfant de l’auteur réside au Canada immédiatement avant le décès du bénéficiaire;

  2. du 2007-02-21 au 2017-01-01 Voir Source
    malgrél’enfant l’alinéade b),l’auteur lorsqu’unréside enfantau Canada immédiatement avant le décès du contribuable acquiert, par suite du décès de l’époux ou conjoint de fait du contribuable, un bien dont la fiducie est réputée avoir disposé aux termes de l’alinéa b) et que le produit de disposition que la fiducie a reçu pour le bien selon cet alinéa est déterminé de nouveau en application du paragraphe 13(21.1):bénéficiaire;
    Texte intégral

    l’enfant de l’auteur réside au Canada immédiatement avant le décès du bénéficiaire;

  3. du 2004-08-31 au 2007-02-21 Voir Source

    malgré l’alinéa b), lorsqu’un enfant du contribuable acquiert, par suite du décès de l’époux ou conjoint de fait du contribuable, un bien dont la fiducie est réputée avoir disposé aux termes de l’alinéa b) et que le produit de disposition que la fiducie a reçu pour le bien selon cet alinéa est déterminé de nouveau en application du paragraphe 13(21.1):