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Versions de art. 70(9.6)(a)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2017-01-01 à aujourd'hui disponible Voir Source
    le bien a été acquis par un contribuable dans des circonstances où l’un des paragraphes (9.01), (9.11), (9.21), (9.31) et 73(3.1) et (4.1) s’est appliqué relativement à l’acquisition;
    Texte intégral

    le bien a été acquis par un contribuable dans des circonstances où l’un des paragraphes (9.01), (9.11), (9.21), (9.31) et 73(3.1) et (4.1) s’est appliqué relativement à l’acquisition;

  2. du 2007-02-21 au 2017-01-01 Voir Source
    unle bien a été acquis par un contribuable dans des circonstances où l’un des paragraphes (9),(9.01), (9.1),(9.11), (9.2),(9.21), (9.3)(9.31) ouet 73(3)73(3.1) ouet (4)(4.1) s’appliquait;s’est appliqué relativement à l’acquisition;
    Texte intégral

    le bien a été acquis par un contribuable dans des circonstances où l’un des paragraphes (9.01), (9.11), (9.21), (9.31) et 73(3.1) et (4.1) s’est appliqué relativement à l’acquisition;

  3. du 2004-08-31 au 2007-02-21 Voir Source

    un bien a été acquis par un contribuable dans des circonstances où l’un des paragraphes (9), (9.1), (9.2), (9.3) ou 73(3) ou (4) s’appliquait;