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Versions de art. 70(9.8)(b)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 4 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2017-01-01 à aujourd'hui disponible Voir Source
    soit par une société de personnes dont une participation est une participation dans une société de personnes agricole ou de pêche familiale du particulier ou de son époux ou conjoint de fait, de son enfant, de son père ou de sa mère.
    Texte intégral

    soit par une société de personnes dont une participation est une participation dans une société de personnes agricole ou de pêche familiale du particulier ou de son époux ou conjoint de fait, de son enfant, de son père ou de sa mère.

  2. du 2014-12-16 au 2017-01-01 Voir Source
    soit par une société de personnes dont l’uneune des participationsparticipation est une participation dans une société de personnes agricole ou de pêche familiale, ou une participation dans une société de personnes agricole familiale,familiale du particulier ou de son époux ou conjoint de fait, de son enfant, de son père ou de sa mère.
    Texte intégral

    soit par une société de personnes dont une participation est une participation dans une société de personnes agricole ou de pêche familiale du particulier ou de son époux ou conjoint de fait, de son enfant, de son père ou de sa mère.

  3. du 2007-02-21 au 2014-12-16 Voir Source
    soit par une société de personnes dont l’une des participations est une participation dans une société de personnes de pêche familiale, ou une participation dans une société de personnes agricole familialefamiliale, du contribuable,particulier ou de son époux ou conjoint de faitfait, de son enfant, de son père ou de l’unsa de ses enfants,mère.
    Texte intégral

    soit par une société de personnes dont l’une des participations est une participation dans une société de personnes de pêche familiale, ou une participation dans une société de personnes agricole familiale, du particulier ou de son époux ou conjoint de fait, de son enfant, de son père ou de sa mère.

  4. du 2004-08-31 au 2007-02-21 Voir Source

    soit par une société de personnes dont l’une des participations est une participation dans une société de personnes agricole familiale du contribuable, de son époux ou conjoint de fait ou de l’un de ses enfants,