Versions de art. 73(3)(d.1)(ii)

les 4/3 du résultat du calcul suivant :(A × B/C) - D où : A représente le montant représenté par l’élément F de la formule applicable figurant à la définition de montant cumulatif des immobilisations admissibles au paragraphe 14(5) au titre de l’entreprise du contribuable immédiatement avant le transfert, B la juste valeur marchande du bien immédiatement avant le transfert, C la juste valeur marchande, immédiatement avant le transfert, de l’ensemble des immobilisations admissibles du contribuable au titre de l’entreprise, D le montant inclus, en application du sous-alinéa 14(1)a)(iv), dans le calcul du revenu du contribuable par suite de la disposition;