Versions de art. 73(3)(d.2)

pour calculer, après le transfert, le montant réputé par le sous-alinéa 14(1)a)(v) être le gain en capital imposable de l’enfant ainsi que le montant à inclure, en application de ce sous-alinéa ou de l’alinéa 14(1)b), dans le calcul du revenu de l’enfant, relativement à la disposition ultérieure des biens de l’entreprise, le résultat du calcul suivant est ajouté au montant représentant par ailleurs l’élément Q de la formule applicable figurant à la définition de montant cumulatif des immobilisations admissibles au paragraphe 14(5): A × B/C où : A représente le montant calculé selon cet élément Q au titre de l’entreprise du contribuable immédiatement avant le transfert, B la juste valeur marchande, immédiatement avant le transfert, du bien transféré, C la juste valeur marchande, immédiatement avant le transfert, de l’ensemble des immobilisations admissibles du contribuable au titre de l’entreprise;