Versions de art. 73(3.1)(f)(ii)(B)

les 4/3 de la somme obtenue par la formule suivante :(A × B/C) - D où : A représente la valeur de l’élément F de la formule applicable figurant à la définition de montant cumulatif des immobilisations admissibles au paragraphe 14(5) relativement à l’entreprise immédiatement avant le transfert, B la juste valeur marchande du bien immédiatement avant le transfert, C la juste valeur marchande, immédiatement avant le transfert, de l’ensemble des immobilisations admissibles du contribuable relatives à l’entreprise, D la somme incluse selon l’alinéa 14(1)a) dans le calcul du revenu du contribuable par suite de la disposition,