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Versions de art. 79.1(5)(b)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2013-06-26 à aujourd'hui disponible Voir Source
    le coût indiqué du bien pour le créancier immédiatement avant le moment antérieur.
    Texte intégral

    le coût indiqué du bien pour le créancier immédiatement avant le moment antérieur.

  2. du 2004-08-31 au 2013-06-26 Voir Source

    le coût indiqué du bien pour le créancier immédiatement avant le moment antérieur.