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Versions de art. 8(1)(c)(i)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2013-06-26 à aujourd'hui disponible Voir Source
    d’une part, est membre du clergé ou d’un ordre religieux ou est ministre régulier d’une confession religieuse,
    Texte intégral

    d’une part, est membre du clergé ou d’un ordre religieux ou est ministre régulier d’une confession religieuse,

  2. du 2004-08-31 au 2013-06-26 Voir Source

    d’une part, est membre du clergé ou d’un ordre religieux ou est ministre régulier d’une confession religieuse,