Versions de art. 8(1)(s)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 4 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

du 2023-06-22 à aujourd'hui disponible Voir Source

si le contribuable occupe un emploi à titre de personne de métier au cours de l’année, ~~500~~1 000 $ ou, si elle est moins élevée, la somme obtenue par la formule suivante : A - 1 000 $où : A représente la moins élevée des sommes suivantes : le total des sommes représentant chacune le coût d’un outil admissible que le contribuable a acquis au cours de l’année, le total des sommes suivantes : la somme qui, en l’absence du présent alinéa, correspondrait au revenu du contribuable pour l’année provenant de son emploi à titre de personne de métier au cours de l’année, l’excédent éventuel de la somme à inclure, en application de l’alinéa 56(1)n.1), dans le calcul du revenu du contribuable pour l’année sur la somme à déduire, en application de l’alinéa 60p), dans le calcul de ce revenu;

Texte intégral

si le contribuable occupe un emploi à titre de personne de métier au cours de l’année, 1 000 $ ou, si elle est moins élevée, la somme obtenue par la formule suivante : A - 1 000 $où : A représente la moins élevée des sommes suivantes : le total des sommes représentant chacune le coût d’un outil admissible que le contribuable a acquis au cours de l’année, le total des sommes suivantes : la somme qui, en l’absence du présent alinéa, correspondrait au revenu du contribuable pour l’année provenant de son emploi à titre de personne de métier au cours de l’année, l’excédent éventuel de la somme à inclure, en application de l’alinéa 56(1)n.1), dans le calcul du revenu du contribuable pour l’année sur la somme à déduire, en application de l’alinéa 60p), dans le calcul de ce revenu;
du 2022-06-23 au 2023-06-22 Voir Source

si le contribuable occupe un emploi à titre de personne de métier au cours de l’année, 500 $ ou, si elle est moins élevée, la somme obtenue par la formule suivante : A - 1 000 $où : A représente la moins élevée des sommes suivantes : le total des sommes représentant chacune le coût d’un outil admissible que le contribuable a acquis au cours de l’année, le total des sommes suivantes : la somme qui, en l’absence du présent alinéa, correspondrait au revenu du contribuable pour l’année provenant de son emploi à titre de personne de métier au cours de l’année, l’excédent éventuel de la somme à inclure, en application de l’alinéa 56(1)n.1), dans le calcul du revenu du contribuable pour l’année sur la somme à déduire, en application de l’alinéa 60p), dans le calcul de ce ~~revenu.~~revenu;

Texte intégral

si le contribuable occupe un emploi à titre de personne de métier au cours de l’année, 500 $ ou, si elle est moins élevée, la somme obtenue par la formule suivante : A - 1 000 $où : A représente la moins élevée des sommes suivantes : le total des sommes représentant chacune le coût d’un outil admissible que le contribuable a acquis au cours de l’année, le total des sommes suivantes : la somme qui, en l’absence du présent alinéa, correspondrait au revenu du contribuable pour l’année provenant de son emploi à titre de personne de métier au cours de l’année, l’excédent éventuel de la somme à inclure, en application de l’alinéa 56(1)n.1), dans le calcul du revenu du contribuable pour l’année sur la somme à déduire, en application de l’alinéa 60p), dans le calcul de ce revenu;
du 2013-06-26 au 2022-06-23 Voir Source

si le contribuable occupe un emploi à titre de personne de métier au cours de l’année, 500 $ ou, si elle est moins élevée, la somme obtenue par la formule suivante : A - 1 000 $où : A représente la moins élevée des sommes suivantes : le total des sommes représentant chacune le coût d’un outil admissible que le contribuable a acquis au cours de l’année, le total des sommes suivantes : la somme qui, en l’absence du présent alinéa, correspondrait au revenu du contribuable pour l’année provenant de son emploi à titre de personne de métier au cours de l’année, l’excédent éventuel de la somme à inclure, en application de l’alinéa 56(1)n.1), dans le calcul du revenu du contribuable pour l’année sur la somme à déduire, en application de l’alinéa 60p), dans le calcul de ce revenu.

Texte intégral

si le contribuable occupe un emploi à titre de personne de métier au cours de l’année, 500 $ ou, si elle est moins élevée, la somme obtenue par la formule suivante : A - 1 000 $où : A représente la moins élevée des sommes suivantes : le total des sommes représentant chacune le coût d’un outil admissible que le contribuable a acquis au cours de l’année, le total des sommes suivantes : la somme qui, en l’absence du présent alinéa, correspondrait au revenu du contribuable pour l’année provenant de son emploi à titre de personne de métier au cours de l’année, l’excédent éventuel de la somme à inclure, en application de l’alinéa 56(1)n.1), dans le calcul du revenu du contribuable pour l’année sur la somme à déduire, en application de l’alinéa 60p), dans le calcul de ce revenu.
du 2007-02-21 au 2013-06-26 Voir Source

si le contribuable occupe un emploi à titre de personne de métier au cours de l’année, 500 $ ou, si elle est moins élevée, la somme obtenue par la formule suivante : A - 1 000 $où : A représente la moins élevée des sommes suivantes : le total des sommes représentant chacune le coût d’un outil admissible que le contribuable a acquis au cours de l’année, le total des sommes suivantes : la somme qui, en l’absence du présent alinéa, correspondrait au revenu du contribuable pour l’année provenant de son emploi à titre de personne de métier au cours de l’année, l’excédent éventuel de la somme à inclure, en application de l’alinéa 56(1)n.1), dans le calcul du revenu du contribuable pour l’année sur la somme à déduire, en application de l’alinéa 60p), dans le calcul de ce revenu.