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Versions de art. 80(1), définition « dette exclue », al. d)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2017-01-01 à aujourd'hui disponible Voir Source
    le principal de la dette serait inclus dans le calcul du revenu du débiteur en raison du règlement de la dette s’il n’était pas tenu compte des articles 79 et 80 et si la dette était réglée sans qu’aucun montant ne soit payé en règlement de son principal. (excluded obligation)
    Texte intégral

    le principal de la dette serait inclus dans le calcul du revenu du débiteur en raison du règlement de la dette s’il n’était pas tenu compte des articles 79 et 80 et si la dette était réglée sans qu’aucun montant ne soit payé en règlement de son principal. (excluded obligation)

  2. du 2004-08-31 au 2017-01-01 Voir Source

    le principal de la dette serait inclus dans le calcul du revenu du débiteur en raison du règlement de la dette s’il n’était pas tenu compte des articles 79 et 80 et si la dette était réglée sans qu’aucun montant ne soit payé en règlement de son principal.