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Versions de art. 80(1), définition « solde de pertes applicable », al. a)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2017-01-01 à aujourd'hui disponible Voir Source
    sous réserve de l’alinéa b), le montant de la perte qui serait déductible dans le calcul du revenu imposable du débiteur, ou de son revenu imposable gagné au Canada, pour l’année d’imposition qui comprend ce moment si, à la fois :
    Texte intégral

    sous réserve de l’alinéa b), le montant de la perte qui serait déductible dans le calcul du revenu imposable du débiteur, ou de son revenu imposable gagné au Canada, pour l’année d’imposition qui comprend ce moment si, à la fois :

  2. du 2013-12-12 au 2017-01-01 Voir Source
    lessous revenusréserve de l’alinéa b), le montant de la perte qui serait déductible dans le calcul du débiteurrevenu provenantimposable du débiteur, ou de toutesson sourcesrevenu ainsiimposable quegagné sesau gainsCanada, enpour capitall’année imposablesd’imposition étaientqui suffisants;comprend ce moment si, à la fois :
    Texte intégral

    sous réserve de l’alinéa b), le montant de la perte qui serait déductible dans le calcul du revenu imposable du débiteur, ou de son revenu imposable gagné au Canada, pour l’année d’imposition qui comprend ce moment si, à la fois :

  3. du 2004-08-31 au 2013-12-12 Voir Source

    les revenus du débiteur provenant de toutes sources ainsi que ses gains en capital imposables étaient suffisants;