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Versions de art. 80(14)(c)(i)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2017-01-01 à aujourd'hui disponible Voir Source
    le total des montants indiqués en vertu du paragraphe (11) relativement au règlement,
    Texte intégral

    le total des montants indiqués en vertu du paragraphe (11) relativement au règlement,

  2. du 2004-08-31 au 2017-01-01 Voir Source

    le total des montants indiqués en vertu du paragraphe (11) relativement au règlement,