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Versions de art. 80(2)(j)(ii)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2017-01-01 à aujourd'hui disponible Voir Source
    chaque associé d’une société de personnes et chaque bénéficiaire d’une fiducie est propriétaire, à ce moment, d’un nombre d’actions émises de cette catégorie égal au produit de la multiplication de 100 par le rapport entre :
    Texte intégral

    chaque associé d’une société de personnes et chaque bénéficiaire d’une fiducie est propriétaire, à ce moment, d’un nombre d’actions émises de cette catégorie égal au produit de la multiplication de 100 par le rapport entre :

  2. du 2004-08-31 au 2017-01-01 Voir Source

    chaque associé d’une société de personnes et chaque bénéficiaire d’une fiducie est propriétaire, à ce moment, d’un nombre d’actions émises de cette catégorie égal au produit de la multiplication de 100 par le rapport entre :