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Versions de art. 80(2)(j)(ii)(B)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2017-01-01 à aujourd'hui disponible Voir Source
    d’autre part, la juste valeur marchande, à ce moment, de l’ensemble des participations des associés dans la société de personnes ou de l’ensemble des participations des bénéficiaires dans la fiducie, selon le cas,
    Texte intégral

    d’autre part, la juste valeur marchande, à ce moment, de l’ensemble des participations des associés dans la société de personnes ou de l’ensemble des participations des bénéficiaires dans la fiducie, selon le cas,

  2. du 2004-08-31 au 2017-01-01 Voir Source

    d’autre part, la juste valeur marchande, à ce moment, de l’ensemble des participations des associés dans la société de personnes ou de l’ensemble des participations des bénéficiaires dans la fiducie, selon le cas,