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Versions de art. 80(9)(b)(ii)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2017-01-01 à aujourd'hui disponible Voir Source
    le coût en capital du bien pour le débiteur immédiatement après ce moment pour l’application des alinéas 8(1)j) et p), des articles 13 et 20 et des dispositions réglementaires prises pour l’application de l’alinéa 20(1)a), déterminé compte non tenu du règlement de la dette à ce moment;
    Texte intégral

    le coût en capital du bien pour le débiteur immédiatement après ce moment pour l’application des alinéas 8(1)j) et p), des articles 13 et 20 et des dispositions réglementaires prises pour l’application de l’alinéa 20(1)a), déterminé compte non tenu du règlement de la dette à ce moment;

  2. du 2004-08-31 au 2017-01-01 Voir Source

    le coût en capital du bien pour le débiteur immédiatement après ce moment pour l’application des alinéas 8(1)j) et p), des articles 13 et 20 et des dispositions réglementaires prises pour l’application de l’alinéa 20(1)a), déterminé compte non tenu du règlement de la dette à ce moment;