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Versions de art. 80.01(1), définition « co t d termin »

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2009-03-12 à aujourd'hui disponible Voir Source
    coût déterminé S’agissant du coût déterminé d’une dette pour une personne à un moment donné :
    Texte intégral

    coût déterminé S’agissant du coût déterminé d’une dette pour une personne à un moment donné :

  2. du 2004-08-31 au 2009-03-12 Voir Source

    coût déterminé S’agissant du coût déterminé d’une dette pour une personne à un moment donné :