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Versions de art. 80.01(2)(a)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2009-03-12 à aujourd'hui disponible Voir Source
    les alinéas 80(2)a), b), j), l) et n) s’appliquent;
    Texte intégral

    les alinéas 80(2)a), b), j), l) et n) s’appliquent;

  2. du 2004-08-31 au 2009-03-12 Voir Source

    les alinéas 80(2)a), b), j), l) et n) s’appliquent;