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I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2009-03-12 à aujourd'hui disponible Voir Source
    il avait été fait abstraction de l’alinéa e) de la définition de coût indiqué au paragraphe 248(1),
    Texte intégral

    il avait été fait abstraction de l’alinéa e) de la définition de coût indiqué au paragraphe 248(1),

  2. du 2004-08-31 au 2009-03-12 Voir Source

    il avait été fait abstraction de l’alinéa e) de la définition de coût indiqué au paragraphe 248(1),