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Versions de art. 80.01(6)(b)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2009-03-12 à aujourd'hui disponible Voir Source
    la dette est réputée par le paragraphe 50(1) avoir été acquise de nouveau au moment donné.
    Texte intégral

    la dette est réputée par le paragraphe 50(1) avoir été acquise de nouveau au moment donné.

  2. du 2004-08-31 au 2009-03-12 Voir Source

    la dette est réputée par le paragraphe 50(1) avoir été acquise de nouveau au moment donné.