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Versions de art. 80.3(6)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2014-12-16 à aujourd'hui disponible Voir Source
    Les paragraphes (2)(2), (4) et (4)(4.1) ne s’appliquent pas aux années d’imposition suivantesci-après d’un contribuable quant à une entreprise agricole :
    Texte intégral

    Les paragraphes (2), (4) et (4.1) ne s’appliquent pas aux années d’imposition ci-après d’un contribuable quant à une entreprise agricole :

  2. du 2004-08-31 au 2014-12-16 Voir Source

    Les paragraphes (2) et (4) ne s’appliquent pas aux années d’imposition suivantes d’un contribuable quant à une entreprise agricole :